Toute commande passée sur notre site www.lespetitescometes.com engage le client a accepté les conditions générales de vente ci-dessous énumérées :

• La confirmation de commande
• Les prix
• Le paiement
• Zones et délais de livraison
• La livraison
• Le Service Après Vente (retour d’article)
• Garantie
• Contestation
• Confidentialité
• Propriété intellectuelle
• Responsabilité

La commande

* Votre panier constitue votre bon de commande.
* Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société « Les petites comètes » ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
* Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. retour d’un article).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement des petites comètes et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

La confirmation de commande

Vous recevrez une confirmation par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation par le vendeur.
Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
« Les petites comètes » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par ex : problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Le paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer :

• par chèque à l'ordre de la société « MERCIER ». Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement,
• ou par paypal.

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société « Les petites comètes ». Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé via l’adresse mail. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cours effectuée par le Client.
Le mail reprendra :

• Les N° et date de la commande
• Le détail des articles commandés
• Le coût total de l'achat (prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance)
• L’adresse de livraison
• Le mode de règlement choisi

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

La preuve de transaction

Au moment de valider votre panier en cliquant sur le bouton confirmer votre commande, il vous sera demandé de cocher la case « j’accepte les termes et conditions de vente » ce qui constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre « Les petites comètes » et le client.

Livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.
L’expédition se fera sous quarante-huit heures dans le meilleur des cas, sinon sous huit jours maximum, à compter de la réception du règlement et dans la limite des stocks disponibles.
Pour l’expédition des colis, nous faisons appel aux services de La Poste. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société « Les petites comètes » ne pourra être engagée et cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le coût d'une expédition est de 7,50 euros.
Les frais de port sont offerts dés de 100 € de commande passée.
Ces tarifs concernent la France métropolitaine, uniquement.
Afin de nous assurer votre entière satisfaction, nous souhaitons que les produits soient suivis jusqu’à leur destination. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société « Les petites comètes ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par l’acheteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La copie de la réclamation de l’acheteur auprès du transporteur doit être adressée dans le même délai à l’adresse postale suivante : Les petites comètes 10 rue de Paris 77860 Saint Germain sur Morin.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'un envoi non assuré.
En cas de rupture de stock d’un article commandé, « Les petites comètes » prends contact avec le Client afin de lui proposer un produit équivalent ; sinon, nous procédons à son remboursement.
Au moment de la livraison, le Client se doit de contrôler, devant le facteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier sous 48H00 en recommandé avec AR à la société Les petites comètes 10 rue de Paris 77860 à Saint Germain sur Morin – France, afin que la société « Les petites comètes » puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. Si cette démarche n’est pas suivie, « Les petites comètes » devra remplacer l’article aux frais du Client.

Retour d’un article

Dans le cadre de la vente à distance et conformément à nos Conditions Générales de vente vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours sur vos achats sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception des articles commandés par le client.
Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par email à contact@lespetitescometes.com.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros ou par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la prise de commande, soit la constitution d’un avoir au profit du Client, ou encore l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange, l’avoir ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, et être dans un état de propreté parfaite. La marchandise doit donc être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices.
Pour tout retour d’articles soldés dans le délai de rétractation de 7 jours, vous pourrez choisir entre la constitution d’un avoir valable 2 mois, ou encore l'échange avec un autre article de la boutique.
Tout produit retourné, le sera aux frais de l’acheteur. L’exercice du droit de rétraction oblige « Les petites comètes » au remboursement sans frais des sommes versées par l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours.

Garantie

Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.
La société « Les petites comètes » ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société « Les petites comètes ». Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société « Les petites comètes » exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

Contestation

Si vous n'êtes pas totalement satisfait, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes. Nous serons attentifs à vos réclamations ou contestations. En cas de litige, vous vous adresserez soit par courrier : Les petites comètes 10 rue de Paris 77860 Saint Germain sur Morin - France ou par mail à contact@lespetitescometes.com.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls le Tribunal de commerce de Meaux est compétent.

Les données que vous nous communiquez à des fins de communication d'information ou pour vos commandes ne seront accessibles qu'au personnel de la société « Les petites comètes ».
En aucun cas nous ne transmettrons ces informations à un tiers.
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Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante :

Les petites comètes
10 rue de Paris
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Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1382306.
Propriété intellectuelle

Le site est actuellement géré par la société « Les petites comètes ».

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